Article 10 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocations du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre du Conseil d’administration disposant d’une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’administration délibère notamment sur les points suivants :
• il approuve les orientations générales d’activité et le programme.
• il établit le règlement intérieur,
• il approuve les marchés et les missions confiées à des personnes qualifiées,
• il arrête le statut du personnel et décide de la création des postes et du montant des rémunérations,
• il approuve les statuts, le règlement intérieur éventuel et la composition du premier bureau des associations régionales.
• il peut retirer l’autorisation d’utiliser la dénomination AMO et le logo correspondant à une association dont le fonctionnent et les actions ne seraient pas conformes à la vocation et aux objectifs d’AMO.
Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L ‘ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblé et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’appréciation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblé Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le rapport annuel et les compte sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux présents statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 11 ci-dessus.
Il est tenu procès-verbal des séances tant ordinaires qu’extraordinaires. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Ils sont établis sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association.
Article 13 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui on trait à l’administration interne des associations.
